CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identification du prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par :
Jessica Landragin – Home Manager
25 les boulevards
30190 SAINT GENIES DE MALGOIRES
Email : jessica.landragin@gmail.com
Téléphone : 0671643135
Ci-après désignée « le Prestataire ».
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services proposées par le Prestataire, notamment :
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Organisation et désencombrement d’intérieur
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Home staging
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Optimisation et réaménagement d’espaces
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Accompagnement personnalisé en organisation du quotidien
3. Champ d’application
Toute commande de prestation implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans réserve.
4. Devis et commande
Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé et gratuit, établi en fonction des besoins du Client.
Le devis précise notamment :
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La nature des prestations
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Le tarif
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La durée estimée d’intervention
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Les conditions particulières éventuelles
La commande est considérée comme validée uniquement après :
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Acceptation écrite du devis (signature ou accord par email)
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Versement éventuel d’un acompte si demandé
5. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises ou hors taxes selon statut du Prestataire (à préciser).
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué est celui indiqué sur le devis validé par le Client.
6. Modalités de paiement
Le règlement des prestations peut s’effectuer :
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Par virement bancaire
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Par espèces (si accepté)
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Par tout autre moyen indiqué sur le devis
Sauf mention contraire :
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Un acompte peut être demandé à la réservation (généralement 30 à 50%)
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Le solde est payable à la fin de la prestation ou selon échéancier convenu
7. Annulation et report
Par le Client :
Toute annulation doit être signalée au minimum 48 heures avant la date prévue.
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Annulation à moins de 48h : l’acompte reste acquis au Prestataire
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Annulation le jour même : la prestation est due dans son intégralité
Report :
Un report de prestation peut être accepté sous réserve de disponibilité.
Par le Prestataire :
En cas d’empêchement (maladie, force majeure), le Prestataire proposera une nouvelle date dans les meilleurs délais.
8. Exécution des prestations
Les prestations sont réalisées au domicile du Client ou sur site défini d’un commun accord.
Le Client s’engage à :
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Permettre l’accès au lieu d’intervention
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Fournir les conditions nécessaires à la bonne réalisation de la prestation
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Être présent ou représenté pendant la prestation si nécessaire
9. Responsabilité
Le Prestataire s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et soin.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
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D’inexécution due à un cas de force majeure
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De dommages indirects liés à l’utilisation des conseils donnés
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De refus d’application des recommandations par le Client
10. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a commencé avec son accord avant la fin de ce délai.
11. Propriété intellectuelle
Tous les supports, méthodes, documents ou contenus fournis dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive du Prestataire.
Ils ne peuvent être reproduits ou transmis sans autorisation.
12. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des clients et prestations.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera soumis au droit français et aux juridictions compétentes.
14. Acceptation du client
La validation d’un devis ou le paiement d’une prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.